Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Hani Kanaftchian, exerçant sous la dénomination commerciale Studio Kanaftchian
- Indépendant en personne physique
- Adresse professionnelle : Rue Vanderkindere 524, 1180 Uccle (Bruxelles), Belgique
- Numéro BCE / TVA : BE0541771724
- Email :
- Téléphone : +32 485 87 88 42
Et toute personne (physique ou morale) ayant souscrit une prestation photographique (ci-après « le Client »).
Article 2 — Acceptation des CGV
Toute réservation de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site https://www.kanaftchian.com/cgv et peuvent être communiquées sur simple demande.
Article 3 — Prestations proposées
Studio Kanaftchian propose les prestations suivantes :
- Séances studio (Portrait, Studio, Couple, Grossesse, Famille, Corporate) — 490 € TVAC, 590 € TVAC pour la formule Famille (séance de 1h30 en studio à Uccle)
- Mariage — sur devis personnalisé, à partir de 1.890 € TVAC
- Événementiel, Soirée, Sportif, Corporate prolongé — tarifs modulaires selon durée
- Immobilier, Visite virtuelle 360°, Workshop, Vidéo — sur devis
Le détail complet des prestations et leurs tarifs est consultable à tout moment sur la page Tarifs. Tous les prix sont indiqués TVA comprise (TVAC).
Article 4 — Réservation et confirmation
La réservation d'une prestation s'effectue en ligne via l'outil de réservation accessible sur https://www.kanaftchian.com/reservation-shooting-photo, par email ou par téléphone. Une confirmation est envoyée par email avec un fichier de calendrier (.ics) pour intégration à l'agenda du Client.
Pour les séances studio, aucun acompte n'est requis : le règlement est dû le jour de la séance. Pour le mariage, un acompte de 50 % à la réservation est requis pour bloquer la date ; le solde de 50 % est réglé le jour du mariage.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros et incluent la TVA belge (21 %). Le paiement s'effectue par :
- Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)
- Carte de paiement le jour de la séance
- Espèces le jour de la séance
Une facture est délivrée systématiquement dans les 7 jours suivant le règlement. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal pourront être appliqués.
Article 6 — Annulation et report
Séances studio (Portrait, Studio, Couple, Grossesse, Famille, Corporate) :
- Annulation ou report gratuit jusqu'à 48 heures avant le créneau réservé.
- En cas d'annulation à moins de 48 heures, la prestation est due sauf cas de force majeure (maladie, décès, événement exceptionnel).
Mariage :
- L'acompte de 50 % reste acquis en cas d'annulation à moins de 60 jours du mariage.
- La date peut être reportée sur l'année en cours selon les disponibilités de Studio Kanaftchian.
- En cas de force majeure dûment justifiée, l'acompte sera remboursé ou la date reportée sans frais.
Article 7 — Déroulement de la séance
Le Client s'engage à se présenter à l'heure prévue. Tout retard supérieur à 15 minutes est imputé sur la durée de la séance, sans prolongation possible. La séance se déroule dans le studio situé Rue Vanderkindere 524, 1180 Uccle, ou en extérieur selon la prestation réservée.
Studio Kanaftchian se réserve le droit d'interrompre la séance si le Client manifeste un comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire à la dignité du photographe.
Article 8 — Livraison des photographies
Les photographies retouchées sont livrées via une galerie privée en ligne accessible par lien sécurisé, dans un délai de :
- 7 à 10 jours ouvrables pour les séances studio
- 4 à 6 semaines pour le mariage (avec une sélection « best of » sous 7 à 10 jours)
- Selon devis pour les autres prestations (immobilier, événement, etc.)
Les photographies non sélectionnées ne sont pas conservées au-delà de 60 jours après la séance. Aucune commande de fichiers brut (RAW) ou de photos non retouchées n'est possible.
Article 9 — Photos retouchées et options à la carte
Les formules studio incluent 10 photos retouchées en haute définition, plus une copie en noir et blanc de chacune (soit 20 fichiers livrés). Des photos supplémentaires peuvent être commandées au tarif unitaire de 15 € TVAC la photo retouchée.
Les retouches incluent : colorimétrie, balance des blancs, exposition, gommage des défauts de peau légers. Les retouches lourdes (modification corporelle, suppression d'éléments complexes, photomontage) font l'objet d'un devis spécifique.
Article 10 — Droit d'auteur et droits d'utilisation
Conformément au Code de droit économique belge (Livre XI), Studio Kanaftchian conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) sur les photographies réalisées.
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation à des fins personnelles et professionnelles (publications réseaux sociaux, site web, CV, LinkedIn, presse interne, communication d'entreprise). Toute revente, cession à un tiers, utilisation publicitaire à grande échelle ou modification substantielle des images requiert un accord écrit préalable.
Le crédit photo « © Hani Kanaftchian » ou « Studio Kanaftchian » est apprécié lorsque les images sont publiées en ligne.
Article 11 — Droit à l'image du Client
Studio Kanaftchian peut être amené à publier certaines photographies sur son portfolio (site web, Instagram, supports professionnels) à des fins promotionnelles. Cette publication est soumise à l'accord explicite du Client, recueilli au moment de la réservation ou en fin de séance.
Le Client peut à tout moment demander le retrait des images publiées par simple email à . Le retrait sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Article 12 — Bons cadeaux
Des bons cadeaux personnalisés sont disponibles pour toutes les formules studio. Ils sont valables 12 mois à compter de la date d'émission, non remboursables, non échangeables contre espèces. Le bénéficiaire peut choisir librement la prestation et la date dans les limites des disponibilités du studio.
Article 13 — Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et la livraison de la prestation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Article 14 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée par email à dans un délai de 14 jours suivant la livraison de la prestation. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.