Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Hani Kanaftchian (indépendant, BCE BE0541771724, Rue Vanderkindere 524, 1180 Uccle, Belgique) collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site https://www.kanaftchian.com.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Hani Kanaftchian (Hani Kanaftchian)
• Adresse : Rue Vanderkindere 524, 1180 Uccle, Belgique
• BCE / TVA : BE0541771724
• Email : hani@kanaftchian.com
• Téléphone : +32 485 87 88 42

3. Données collectées

Hani Kanaftchian collecte les catégories de données suivantes :

3.1 Données fournies par le Client ou générées dans le cadre du service

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Facturation et livraison : adresse postale, raison sociale et numéro de TVA pour les clients professionnels.
• Réservation et prestation : service choisi, date ou créneau, options, lieu, informations utiles à l'organisation, messages et échanges avec le Client.
• Bons cadeau : identité et email de l'acheteur et, lorsqu'ils sont fournis, nom du bénéficiaire et message personnalisé.
• Paiement : montant, devise, état du paiement ou du remboursement et identifiants techniques de transaction communiqués par Stripe. Le Prestataire ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte ni les données d'authentification bancaire.
• Preuves contractuelles : confirmation de l'acceptation des CGV, date et heure associées à la réservation ou au paiement, confirmations et consentements demandés dans le parcours.
• Contenus de la prestation : photographies réalisées, sélections et fichiers livrés.

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages consultées, durée de visite, source de trafic
• Cookies et identifiants techniques (voir Politique cookies)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Exécution du contrat : gestion de la réservation, organisation de la séance, livraison de la galerie privée, facturation.
• Communication transactionnelle : envoi de confirmations, rappels, instructions pratiques relatives à la prestation et, lorsqu'un paiement de réservation volontairement initié reste interrompu, d'un unique email de reprise envoyé entre 1 et 48 heures après la tentative. Cet email ne contient pas de prospection annexe.
• Obligations légales : conservation des factures et pièces comptables (10 ans, obligation belge).
• Amélioration du site : mesure d'audience via Google Analytics 4 et mesure des Core Web Vitals via Cloudflare Web Analytics, uniquement après votre consentement.
• Promotion du portfolio : publication d'images sur le site et les réseaux sociaux uniquement après accord explicite du Client.

5. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

• Le contrat et les mesures précontractuelles demandées (art. 6.1.b) : pour préparer la réservation, permettre la reprise d'un paiement initié, puis exécuter la prestation photographique.
• L'obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des factures et la déclaration TVA.
• Le consentement (art. 6.1.a) : pour la mesure d'audience et de performance via Google Analytics 4 et Cloudflare Web Analytics, la publication de photographies sur le portfolio et l'envoi éventuel de communications marketing.
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à :

• Sous-traitants techniques : Cloudflare (hébergement, mesure des Core Web Vitals et, lorsque cette protection est activée, anti-spam Turnstile), Google (Analytics, Calendar et Workspace), Stripe (paiement) et Brevo (emails transactionnels), dans la mesure nécessaire à leurs missions.
• Comptable : pour le respect des obligations légales fiscales.
• Autorités : sur réquisition légale uniquement.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Cloudflare, Google, Stripe ou leurs propres prestataires) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert a lieu, il est encadré par un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD applicable au prestataire concerné, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Durée de conservation

• Réservations confirmées et échanges client : au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf nécessité contractuelle ou contentieuse plus longue.
• Réservations non finalisées : suppression au plus tard 30 jours après la création du panier. Le lien de reprise envoyé une seule fois expire après 7 jours.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter du 1^er janvier qui suit leur date, conformément aux obligations belges.
• Photographies retouchées livrées : jusqu'à 1 an après la livraison afin de permettre une nouvelle remise au Client. Le lien de livraison en ligne peut expirer plus tôt, selon la durée annoncée lors de l'envoi.
• Photographies non sélectionnées et fichiers RAW : au maximum 30 jours après la livraison, puis suppression.
• Photographies publiées avec consentement : jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce que la publication ne soit plus nécessaire.
• Données de navigation Google Analytics 4 : jusqu'à 14 mois ; cookies Analytics : jusqu'à 13 mois.
• Données de performance Cloudflare Web Analytics : données non échantillonnées pendant 7 jours, puis données agrégées accessibles pendant une période maximale de 6 mois.
• Choix de consentement aux cookies : 6 mois.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : geler temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez Hani Kanaftchian par email à hani@kanaftchian.com en précisant votre identité. Une réponse sera apportée dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé dans le premier mois.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Email : contact@apd-gba.be
• Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Sécurité des données

Hani Kanaftchian met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : connexions HTTPS chiffrées, sauvegardes régulières, stockage sur infrastructure sécurisée Cloudflare, accès limité aux données strictement nécessaires, mots de passe robustes et authentification à deux facteurs sur les outils critiques.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.