Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Hani Kanaftchian (indépendant, BCE BE0541771724, Rue Vanderkindere 524, 1180 Uccle, Belgique) collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site https://www.kanaftchian.com.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Hani Kanaftchian
• Adresse : Rue Vanderkindere 524, 1180 Uccle, Belgique
• BCE / TVA : BE0541771724
• Email : hani@kanaftchian.com
• Téléphone : +32 485 87 88 42

3. Données collectées

Hani Kanaftchian collecte les catégories de données suivantes :

3.1 Données fournies par le Client ou générées dans le cadre du service

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Brouillon de réservation dans le navigateur : pendant le parcours, le nom, l'email, le téléphone et le message éventuellement saisis peuvent être conservés temporairement dans le stockage de session de l'onglet afin d'éviter une nouvelle saisie en cas de retour. Ce brouillon n'inclut jamais l'acceptation des CGV ni le consentement d'exécution anticipée et n'est transmis au Prestataire qu'après l'action explicite de confirmation.
• Facturation et livraison : adresse postale, raison sociale et numéro de TVA pour les clients professionnels.
• Réservation et prestation : service choisi, date ou créneau, options, lieu, informations utiles à l'organisation, messages et échanges avec le Client.
• Source de découverte (facultative) : votre réponse sur la manière dont vous avez découvert le site et, si vous le souhaitez, une précision. Elle est conservée avec votre demande ou réservation et sert aux statistiques internes du studio. Vous pouvez laisser cette question vide sans incidence sur votre demande.
• Bons cadeau : identité et email de l'acheteur et, lorsqu'ils sont fournis, nom du bénéficiaire, message personnalisé, code, valeur, période de validité et état d'utilisation.
• Paiement : pour l'achat d'un bon cadeau, ainsi que pour le suivi d'anciennes transactions de réservation encore conservées : montant, devise, état du paiement ou du remboursement et identifiants techniques communiqués par Stripe. Les nouvelles réservations de séances standard ne sont pas prépayées en ligne. Le Prestataire ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte ni les données d'authentification bancaire.
• Preuves contractuelles : confirmation de l'acceptation des CGV, date et heure associées à la réservation ou au paiement, confirmations et consentements demandés dans le parcours.
• Rétractation et demandes contractuelles : nom, coordonnées, référence du contrat, contenu de la demande, date et heure de réception et suites données.
• Contenus de la prestation : photographies réalisées, sélections et fichiers livrés.

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages consultées, durée de visite, source de trafic
• Cookies et identifiants techniques (voir Politique cookies)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Exécution du contrat : gestion de la réservation, organisation de la séance, livraison de la galerie privée, facturation.
• Communication transactionnelle : envoi de confirmations, rappels, instructions pratiques relatives à la prestation et livraison des bons cadeau. Pour les seuls anciens parcours de réservation avec paiement en ligne encore présents dans l'historique, une tentative interrompue peut avoir donné lieu à un unique email de reprise, sans prospection annexe.
• Obligations légales : conservation des factures et pièces comptables (10 ans, obligation belge).
• Gestion des droits contractuels : réception, preuve et traitement des demandes d'annulation, de report ou de rétractation.
• Amélioration du site : mesure d'audience via Google Analytics 4 et mesure des Core Web Vitals via Cloudflare Web Analytics, uniquement après votre consentement.
• Promotion du portfolio : publication d'images sur le site et les réseaux sociaux uniquement après accord explicite du Client.

5. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

• Le contrat et les mesures précontractuelles demandées (art. 6.1.b) : pour préparer et confirmer une réservation, exécuter la prestation photographique, traiter l'achat et l'utilisation d'un bon cadeau et assurer le suivi transactionnel correspondant.
• L'obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des factures et la déclaration TVA.
• Le consentement (art. 6.1.a) : pour la mesure d'audience et de performance via Google Analytics 4 et Cloudflare Web Analytics, la publication de photographies sur le portfolio et l'envoi éventuel de communications marketing.
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à :

• Sous-traitants techniques : Cloudflare (hébergement, mesure des Core Web Vitals et, lorsque cette protection est activée, anti-spam Turnstile), Google (Analytics, Calendar et Workspace), Stripe (achat des bons cadeau, remboursements et suivi des anciennes transactions concernées) et Brevo (emails transactionnels), dans la mesure nécessaire à leurs missions.
• Comptable : pour le respect des obligations légales fiscales.
• Autorités : sur réquisition légale uniquement.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Cloudflare, Google, Stripe ou leurs propres prestataires) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert a lieu, il est encadré par un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD applicable au prestataire concerné, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Durée de conservation

• Réservations confirmées et échanges client : au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf nécessité contractuelle ou contentieuse plus longue.
• Brouillon local du formulaire de réservation : uniquement dans l'onglet du navigateur, jusqu'à 30 minutes d'inactivité. Il est supprimé après confirmation et disparaît au plus tard à la fermeture de la session de navigation.
• Anciens paniers de réservation non finalisés : lorsqu'une donnée issue de l'ancien parcours de paiement subsiste encore, suppression au plus tard 30 jours après la création du panier ; l'éventuel lien de reprise expire après 7 jours. Le parcours actuel des séances standard ne crée pas de paiement ni de panier Stripe.
• Bons cadeau et preuves contractuelles associées : pendant la durée nécessaire à leur émission, leur utilisation, la gestion des demandes et la défense des droits des parties ; les pièces comptables correspondantes suivent le délai légal indiqué ci-dessous.
• Demandes d'annulation, de report ou de rétractation : pendant la durée nécessaire à leur traitement, à la preuve du respect des droits et à la défense raisonnable des parties, sans préjudice des délais légaux de conservation.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter du 1^er janvier qui suit leur date, conformément aux obligations belges.
• Photographies retouchées livrées : jusqu'à 1 an après la livraison afin de permettre une nouvelle remise au Client. Le lien de livraison en ligne peut expirer plus tôt, selon la durée annoncée lors de l'envoi.
• Photographies non sélectionnées et fichiers RAW : au maximum 30 jours après la livraison, puis suppression.
• Photographies publiées avec consentement : jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce que la publication ne soit plus nécessaire.
• Données de navigation Google Analytics 4 : jusqu'à 14 mois ; cookies Analytics : jusqu'à 13 mois.
• Données de performance Cloudflare Web Analytics : données non échantillonnées pendant 7 jours, puis données agrégées accessibles pendant une période maximale de 6 mois.
• Choix de consentement aux cookies : 6 mois.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : geler temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez Hani Kanaftchian par email à hani@kanaftchian.com en précisant votre identité. Une réponse sera apportée dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou que les demandes sont nombreuses ; vous en serez alors informé dans le premier mois.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Email : contact@apd-gba.be
• Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Sécurité des données

Hani Kanaftchian met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : connexions HTTPS chiffrées, sauvegardes régulières, stockage sur infrastructure sécurisée Cloudflare, accès limité aux données strictement nécessaires, mots de passe robustes et authentification à deux facteurs sur les outils critiques.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.